Conditions générales de vente du site www.mamanshopping.com

Clause 1 : Identification du vendeur

Société Maman Shopping
SARL au capital de 10 100 Euros

Adresse : 56 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, FRANCE
RCS : 501 764 419
E-mail : contact@mamanshopping.com

Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Maman Shopping ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Maman Shopping sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 3 : Prix des produits et disponibilité
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Maman Shopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail.

Clause 4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Maman Shopping confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Maman Shopping constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Maman Shopping ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 5 : Paiement
Le réglement de la commande effectuée sur MamanShopping.com peut-être réalisé par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement.
- Le paiement par carte bancaire est effectué en ligne par HSBC et son système de paiement sécurisé qui assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes : le protocole SSL (Secure Socket Laye) et le certificat d'authentification. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Le paiement par chèque (émis par une banque française) est à adresser accompagné du bon de commande ou du numéro de commande à Maman Shopping 56 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, FRANCE
- Le paiement par virement est à effectuer sur le compte HSBC : Code Banque 30056 Code Guichet 00345 N° de compte 03458760123 clé RIB 90, accompagné du numéro de commande.

Clause 6 : Livraison
Maman Shopping s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Maman Shopping ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à son transporteur.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau de livraison. Et le client devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Maman Shopping sera facturé au coût de la poste.

Clause 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de sept (7) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de retractation.
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cette article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes personnels ou d’images sur les produits personnalisés (tétines ...)

Au cas où vous souhaiteriez nous retourner votre commande (droit de rétraction ou non conformité), vous devez le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes :

1/ En premier lieu, vous devez contacter Maman Shopping pour obtenir un numéro de retour, soit par téléphone au 01.75.43.88.71, soit par e-mail à serviceclients@mamanshopping.com, en nous précisant vos coordonnées postales et téléphoniques, votre numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture et la raison de votre retour.

2/ Une fois le numéro de retour obtenu, vous enverrez le colis concerné à vos frais avec les articles complets et en parfait état de revente (les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris) à l’adresse suivante : Maman Shopping - Service Retour -  56 Rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge dans un délai de 7 jours.

Nous vous prions de noter qu'il doit être impérativement accompagné de la facture initiale et du numéro de retour.

Les frais de retour restent à votre charge nous n’accepterons donc pas les colis adressés en port dû.

3/ A réception du colis et après vérification de l'état des éléments, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 30 jours ouvrés par chèque ou virement bancaire.

Clause 8 : SAV, garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que la société Maman Shopping sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La responsabilité de Maman Shopping sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maman Shopping sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Maman Shopping sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les produits électriques ou électroniques achetés chez Maman Shopping sarl sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Si vous souhaitez savoir si votre produit est garanti et comment exercer celle-ci, il vous suffit de contacter le service client soit par téléphone au 01.75.43.88.71, soit par e-mail à serviceclients@mamanshopping.com.
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Clause 8 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Maman Shopping.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de Maman Shopping.
Numéro de déclaration CNIL : 1277306

Clause 9 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Maman Shopping ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.