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Conditions générales de vente du site www.mamanshopping.com

Clause 1 : Identification du vendeur
Société Maman Shopping
SARL au capital de 10 100 Euros
Adresse : 89 rue de la curveillere, 81000 ALBI, FRANCE
RCS : 501 764 419
E-mail : contact@mamanshopping.com

Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Maman Shopping ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Maman Shopping sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 3 : Prix des produits et disponibilité
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Maman Shopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail.

Clause 4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Maman Shopping confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et les CGV.
Les données enregistrées par la société Maman Shopping constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Maman Shopping ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 5 : Paiement
Le réglement de la commande effectuée sur MamanShopping.com peut-être réalisé par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement.

- Le paiement par carte bancaire est effectué en ligne par HSBC et son système de paiement sécurisé qui assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes : le protocole SSL (Secure Socket Laye) et le certificat d'authentification. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Mesures de lutte contre la fraude :
Maman Shopping aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’utilisateur et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande). Ces mesures permettent de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

- Le paiement par chèque (émis par une banque française) est à adresser accompagné du bon de commande ou du numéro de commande à Maman Shopping 89 rue de la curveillere, 81000 ALBI, FRANCE

- Le paiement par virement est à effectuer sur le compte bancaire de Maman Shopping, accompagné du numéro de commande.

Clause 6 : Livraison
Maman Shopping s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande,  à defaut le délai de livraison maximum est de 30 jours.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau de livraison. Et le client devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à Maman Shopping sera facturé au coût de la poste.

Clause 7 : Droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de retractation.
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cette article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes personnels ou d’images sur les produits personnalisés (tétines ...)

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d'un choix du client, par exemple surcoût pour une livraison express, dans ce cas le mode de livraison standard sera remboursé). Nous procéderons au remboursement au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Modalités de la rétractation
Au cas où vous souhaiteriez nous retourner votre commande (droit de rétraction ou non conformité), vous devez le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes :

1/ Vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou par e-mail lien ). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :
À l’attention de Maman Shopping Service Retour 89 rue de la curveillere 81000 ALBI
Je  vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………………...........................................................…………………….
Commandé le /reçu le (rayez la mention inutile) : ……………….........................……………….
Nom et adresse du client: …………………………………………………………………………………….................
Signature du client(uniquement en cas de notification par courrier) : ………………………….
Date : ……………………………….

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation (soit 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s)).

2/ Vous devez renvoyer le bien à l’adresse suivante : Maman Shopping - Service Retour -89 rue de la curveillere, 81000 ALBI, FRANCE dans un délai de 14 jours . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
vous enverrez le colis concerné à vos frais avec les articles complets et en parfait état de revente (les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris).

Vous devez prendre en charge les frais de renvoi du bien, nous n’accepterons donc pas les colis adressés en port dû.

3/ Nous procéderons au remboursement. A réception du colis et après vérification de l'état des éléments, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

Clause 8 : SAV, garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que la société Maman Shopping sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La responsabilité de Maman Shopping sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maman Shopping sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Maman Shopping sarl dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les produits électriques ou électroniques achetés chez Maman Shopping sarl sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Si vous souhaitez savoir si votre produit est garanti et comment exercer celle-ci, il vous suffit de contacter le service client soit par téléphone au 09.81.65.91.16, soit par e-mail à serviceclients@mamanshopping.com.
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Clause 9 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Maman Shopping.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de Maman Shopping.
Numéro de déclaration CNIL : 1277306

Clause 10 : Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Ces cookies tiers servent aux mesures d'audience sur notre site (statistiques anonymes de visites)

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies tiers en suivant l'une des procédures suivantes (en fonction du navigateur utilisé) :

Pour Internet Explorer :
- Cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
- Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur « Paramètres » ;
- Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers » ;
- Cliquer sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu'aux fichiers commençant par le préfixe « Cookie » ;
- Sélectionner le ou les cookies à supprimer et les supprimer ;
- Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Mozilla Firefox
- Aller dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options » ;
- Dans la fenêtre qui s'affiche, choisir« Vie privée » et cliquer sur « Afficher les cookies » ;
- Repérer les fichiers qui contiennent le nom des cookies à supprimer ;
- Les sélectionner et les supprimer.

Pour Safari :
- Dans le navigateur, choisir le menu Édition > Préférences ;
- Cliquer sur « Sécurité » ;
- Cliquer sur « Afficher les cookies » ;
- Sélectionner les cookies à supprimer et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ;
- Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminer ».

Pour Google Chrome :
- Cliquer sur l'icône du menu « Outils » ;
- Sélectionner « Options » ;
- Cliquer sur l'onglet « Options avancées » et accéder à la section « Confidentialité » ;
- Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » ;
- Repérer les fichiers qui contiennent le nom des cookies à supprimer ;
- Les Sélectionner et les supprimer.
- Cliquer sur « Fermer » pour revenir au navigateur.

Clause 11 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Maman Shopping ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions générales de vente applicables à compter du 4 février 2015