Tout savoir sur les démarches à effectuer lors d’un décès

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Comment faire face à un décès d’un proche ?

 

La séparation avec un être cher est une situation douloureuse. De nombreuses procédures administratives et personnelles s’imposent. Voici les prioritaires : 

  • faire appel à un médecin ou les services d’urgence : il est indispensable de les informer même si le décès est constaté à domicile. Ils seront en mesure de constater le décès et fournir un certificat médical ;
  • contacter une entreprise funéraire : elle s’occupera du transport du corps, des procédures administratives liées aux obsèques et généralement de déclarer le décès à l’état-civil ;
  • communiquer les proches : la famille, les amis du défunt, le lieu de travail, etc. ;
  • collectez les documents utiles concernant le défunt : les pièces d’identité, le livret de famille, la carte vitale, les contrats d’assurance peuvent être utiles.

 

Quelles sont les démarches administratives nécessaires ?

 

Elles dépendent de la situation matrimoniale du défunt et de son patrimoine. Voici quelques-unes de ces démarches.

 

Procéder à la cessation de services et à l’ajustement des prestations

La clôture des contrats du défunt est nécessaire pour éviter les prélèvements indus et pour protéger les héritiers. Commencez par rassembler tous les contrats en votre possession. Contactez ensuite les différents prestataires pour les informer du décès et solliciter la résiliation des services. Certains prestataires proposent des formules adaptées aux situations de décès. 

 

Rechercher les documents testamentaires du défunt 

Le testament du défunt renferme ses dernières volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Pour le localiser, adressez-vous à un notaire. Ce professionnel est habilité à effectuer des recherches approfondies pour retrouver le testament, qu’il soit conservé :

  • dans ses propres archives ;
  • dans un coffre-fort personnel ;
  • auprès d’un proche. 

Il pourra également vous assister dans la compréhension du contenu du testament et vous guider dans les démarches à suivre.

 

Obtenir le solde d’un compte joint 

Afin d’obtenir le solde d’un compte joint suite au décès d’un de ses titulaires, vous devez présenter à la banque l’acte de décès. Les modalités de cette démarche peuvent différer selon les établissements bancaires. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la banque où est domicilié le compte afin de connaître les formalités spécifiques à accomplir et les documents à fournir.

 

Solliciter un montant à la suite d’un décès 

Pour percevoir l’ensemble des sommes auxquelles le défunt avait droit : assurance-vie, remboursements de frais médicaux, etc., vous devez procéder à une recherche minutieuse de tous les contrats et documents susceptibles de faire état de ces créances. Une fois, ce travail effectué, rassemblez l’acte de décès ainsi que tous les justificatifs relatifs à ces obligations. Ces éléments devront être transmis par écrit aux organismes concernés afin de solliciter le versement des sommes dues.

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